1. INFO ÉDITEUR

Éditeur : SAS DEQUESNE LE FALHER & ASSOCIÉS
Forme : Société par Actions Simplifiée
SIREN : 321 079 105
RCS : PARIS
Capital : 1.069.894,10 euros

Co-Directeurs de publication : Virginie Dequesne et Jean-François Le Falher

2. CRÉDITS 

Outil de gestion de contenu : drupal
Conception du site et réalisation : Thalamus
Hébergement : Thalamus

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par l’office notarial Dequesne Le Falher & Associés.

3.1. Cookies non persistants

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3.2. Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant à la Protection des Données de l’Office notarial: ADSN, à cil@notaires.fr.

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Éditeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3.3. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

4. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.