Les ventes et les actes de la vie courante constituent le domaine traditionnel d’intervention de l’étude Dequesne Le Falher & Associés où un département dédié vous accompagne afin de concrétiser vos projets de manière sécurisée et pérenne.
L’étude fonde sa relation clientèle sur la confiance et la réactivité de nos juristes qualifiés afin de répondre à vos préoccupations.
Expertises :
Vente ou Acquisition d’un bien immobilier (appartement, maison individuelle, terrain à bâtir) :
Une équipe composée de juristes, notaires et diplômés notaires vous assiste à chaque étape de votre projet afin de vous proposer des solutions juridiques adaptées.
Nos équipes procèderont :
- à un audit juridique et fiscal adapté à chaque projet suivant que le bien constitue(ra) une résidence principale, secondaire, un investissement locatif ou le lieu d’exercice de votre profession.
- à la prise en compte de votre situation personnelle et de vos projets à plus ou moins long terme suivant que vous souhaitez acheter seul(e), en couple, à plusieurs, en tant qu’investisseur français ou étranger, dans le cadre de l’exercice de votre profession et/ou dans un cadre familial.
- à la rédaction de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ;
- à la constitution d’un dossier de vente par la réunion des pièces administratives suivant la nature du bien : appartement, maison individuelle, terrain à bâtir, vente en état futur d’achèvement ;
- enfin à la rédaction de l’acte de vente et le cas échéant au remboursement des prêts liés à la vente de votre bien.
Nos équipes assurent un suivi de vos projets jusqu’à la publication des actes au fichier immobilier : acte de vente, acte de mainlevée des inscriptions (hypothèque ou privilège).
Constitution de société (Société Civile Immobilière, Sociétés d’exploitation : SAS, SARL, SA etc..) :
L’étude Dequesne Le Falher et Associés dispose d’un large réseau d’entrepreneurs et de dirigeants d’entreprise qu’elle conseille dans l’exercice de leur profession.
Nos équipes accompagnent les entrepreneurs dans leurs projets professionnels, en proposant un cadre juridique et fiscal adapté à leurs besoins.
Nous intervenons en amont du projet par la structuration de l’entreprise et la rédaction de statuts adaptés
Notre expertise nous conduit à tenir compte de la situation personnelle de l’entrepreneur en proposant des outils juridiques permettant de préserver son patrimoine privé tels que la déclaration d’insaisissabilité ou la création d’un patrimoine d’affectation.
Financement immobilier :
L’étude Dequesne Le Falher et Associés vous accompagne lors de la mise en œuvre des financements nécessaires à concrétiser vos projets.
Lors de la constitution de garanties hypothécaires, les notaires et leurs collaborateurs assureront un contact efficace et sécurisé avec l’établissement bancaire en charge du financement de vos projets et vous apporteront les conseils juridiques et fiscaux nécessaires.
Organisation de la propriété :
L’étude Dequesne Le Falher & Associés met à disposition de sa clientèle son savoir-faire en matière d’expertise immobilière afin :
- d’organiser la propriété collective : division de l’immeuble en lots ou en volumes, établissement d’un règlement de copropriété, statuts d’association syndicale ;
- de proposer des solutions juridiques aux situations d’indivision en vue de préserver les droits de chacun ;
- de proposer des modes de détention de l’immobilier adaptés à chaque situation tels que le viager, les démembrements de propriété, la société civile immobilière ainsi que des dispositifs à jour des dernières règlementations notamment en matière d’habitat participatif.