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07 février 2023
Nouvelle obligation déclarative
Nouvelle obligation déclarative Conformément à la loi de finances pour 2020 (disposition reprise à l’article 1418 du CGI), une nouvelle obligation…
07 juillet 2022
Dublin 2022
L’étude Dequesne, Le Falher & Associés était partenaire du voyage d’étude 2022 du Club des Clubs de l’Immobilier. Ce 28ème voyage était organisé…
31 mars 2022
L'Affaire KAPLAN portée à l'écran
Nelly Kaplan - Cinéaste révoltée, amie des surréalistes, icône de la Nouvelle Vague et écrivaine farouchement libre, celle qui a bâti une œuvre…
29 mars 2022
Lamartine : un "share deal" portant sur un portefeuille de 7.600 logements
Dequesne, Le Falher & Associés est très fière d’avoir participé au plus important « share deal » résidentiel de l’année comme conseil du cédant (…
25 janvier 2022
La mise à disposition gratuite d’un logement au profit d’un enfant n’est pas une libéralité rapportable au sens de l’article 843 du code civil.
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt récent (Cass. Civ 1, 12.1.2022, A 20-14.455) que la mise à disposition gratuite d’un logement…
20 janvier 2022
RE 2020 : Une réglementation chasse l’autre…
La RE 2020 (Règlementation environnementale des bâtiments neufs) a remplacé la RT 2012 (Réglementation thermique 2012) et s’applique désormais à tous…
15 novembre 2021
Nouvelle nomination
Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination d'un nouveau notaire au sein du pôle droit immobilier des particuliers de la SAS Dequesne, Le…
10 novembre 2021
Successions internationales : le réveil du prélèvement compensatoire
Le droit français est très attaché à la notion de réserve héréditaire des enfants. Pourtant, l'actualité récente a montré que ce dispositif de…
16 septembre 2021
Deux nouvelles nominations
Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination de deux nouveaux notaires au sein de la SAS Dequesne, Le Falher & Associés : Marion Douchet…